Les conditions applicables aux prestations de conseil, d’intervention et de coaching Hamévia.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Hamévia — Adeline-Marie FLAM, micro-entreprise (SIRET 106 049 281 00012, 47 rue Vivienne, 75002 Paris). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les CGV s’appliquent aux interventions collectives, prestations de conseil, coaching professionnel, team building et conférences réalisés par Hamévia, en présentiel ou à distance.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé. Les devis émis par Hamévia sont valables 30 jours à compter de leur date d’émission. La prestation est confirmée à réception du devis daté, signé et accompagné de la mention « bon pour accord ». Toute demande de devis ou question relative à la facturation peut être adressée à facturation@hamevia.com.
Les tarifs sont indiqués en euros. TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (régime de la franchise en base de la micro-entreprise).
En cas de retard de paiement, des pénalités sont appliquées au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, auxquelles s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
Toute annulation à l’initiative du client donne lieu à la facturation suivante, selon le délai de prévenance :
Hamévia s’engage à respecter la confidentialité de l’ensemble des informations recueillies dans le cadre de ses prestations, pendant toute la durée de la mission et pour une période de 5 ans après son terme.
Toute captation et utilisation d’images (photos, vidéos) réalisées lors des interventions est soumise à l’accord écrit préalable des personnes concernées.
[à compléter — assureur et numéro de contrat RC Pro]
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège social de Hamévia.
